Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment mtl.ai (« nous », « notre ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez mtl.ai ou lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise de ce site Web. Nous sommes établis à Montréal (Québec), Canada, et nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, aussi appelée « Loi 25 ») ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada, « LPRPDE »).

1. Qui est responsable de vos renseignements personnels

mtl.ai est l’entreprise responsable des renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce site Web. Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect des lois applicables en matière de vie privée et qui traite les demandes et les plaintes relatives aux renseignements personnels.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
mtl.ai — Montréal, Québec, Canada
Courriel : privacy@mtl.ai
Contact général : info@mtl.ai

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

Renseignements que vous nous fournissez

• Soumissions du formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise (facultatif) et le contenu de votre message.
• Candidatures d’emploi : tout renseignement que vous choisissez d’inclure lorsque vous écrivez à jobs@mtl.ai, y compris votre curriculum vitae et toute pièce jointe.

Renseignements recueillis automatiquement

• Données techniques : lors de la soumission du formulaire de contact, nous enregistrons l’adresse IP de la requête aux fins de limitation du débit et de prévention des abus.
• Journaux du serveur : notre serveur peut enregistrer brièvement des métadonnées de requête standard (horodatages, agent utilisateur, URL demandée) à des fins opérationnelles et de sécurité.

Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire, outil d’analytique tiers, pixel de média social ou profilage comportemental sur ce site Web. Nous n’installons pas de témoins (cookies) à des fins de marketing ou d’analytique.

3. Pourquoi nous les recueillons (finalités)

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes et assurer le suivi des engagements potentiels.
• Évaluer les candidatures d’emploi et communiquer avec les candidats.
• Exploiter, sécuriser et entretenir le site Web, notamment en prévenant le pourriel, les abus et les accès non autorisés.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans avoir obtenu au préalable votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

4. Fondement juridique — votre consentement

En soumettant volontairement le formulaire de contact ou en nous écrivant par courriel, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 1). Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant le retrait.

5. Avec qui nous partageons les renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement aux catégories de destinataires suivantes, et seulement dans la mesure nécessaire :

• Prestataires de services qui nous aident à exploiter le site Web et à fournir nos services, notamment pour la livraison de courriels, l’hébergement du serveur, la surveillance des erreurs et les outils de notification. Ces prestataires sont contractuellement tenus d’utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins que nous précisons et d’appliquer des mesures de sécurité appropriées.
• Autorités légales et réglementaires lorsque la loi nous oblige à communiquer des renseignements, ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d’autrui.
• Successeurs dans le cadre d’une transaction d’entreprise (fusion, acquisition ou vente d’actifs), sous réserve d’obligations de confidentialité.

6. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos prestataires de services (notamment notre fournisseur de courriel, l’infrastructure du serveur et les outils de notification) sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans d’autres juridictions. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, conservés ou consultés à l’extérieur du Québec.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la Loi 25, et nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue par la législation québécoise, au moyen de garanties contractuelles avec le prestataire et de mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Vous reconnaissez que, lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de la juridiction étrangère, y compris à l’accès légal par les autorités étrangères.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour obtenir plus d’information sur ces communications et sur les garanties mises en place.

7. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Plus précisément :

• Les soumissions du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi de tout engagement connexe. Une fois la finalité atteinte, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
• Les candidatures d’emploi sont conservées pendant la durée du processus de recrutement pertinent. Les dossiers des candidats non retenus sont supprimés à la clôture du processus, sauf si vous nous demandez de les conserver pour de futures occasions.
• Les journaux techniques ne sont conservés que pour la courte période nécessaire à des fins de sécurité et d’exploitation.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en obtenir copie.
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment.
• Droit à la cessation de diffusion, au déréférencement et à la réindexation : dans certains cas, demander que nous cessions la diffusion de vos renseignements personnels ou que nous déréférencions un hyperlien qui y donne accès.
• Droit à la portabilité : obtenir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi l’exige.
• Droit d’être informé(e) des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, le cas échéant. Nous ne prenons actuellement aucune décision de ce type à votre égard.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec la personne responsable à privacy@mtl.ai. Nous répondrons dans un délai de trente (30) jours. Pour protéger vos renseignements, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

9. Comment déposer une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la loi, vous pouvez d’abord communiquer avec la personne responsable. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, le cas échéant, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent des connexions chiffrées (HTTPS), un accès restreint aux systèmes contenant des renseignements personnels, la limitation du débit et la prévention des abus sur le formulaire de contact, ainsi qu’une revue continue des pratiques de nos prestataires de services.

En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme l’exige la Loi 25.

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Ce site Web n’utilise pas de témoins à des fins publicitaires, analytiques, de suivi ou de profilage. Les témoins éventuellement déposés par le site se limitent à ceux strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, des témoins de session, le cas échéant). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; cela ne devrait pas affecter votre capacité à consulter notre contenu.

12. Enfants

Notre site Web et nos services s’adressent à des entreprises et à des professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable afin que nous prenions les mesures appropriées.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi applicable. La « Date d’entrée en vigueur » figurant en haut de cette page indique la date d’effet de la version la plus récente. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

14. Nous joindre

Les questions, commentaires ou demandes concernant la présente politique de confidentialité ou vos renseignements personnels peuvent être adressés à :

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
mtl.ai — Montréal, Québec, Canada
privacy@mtl.ai